Un usage qu’il faudrait peut être changer
Mardi 9 décembre, en commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, député socialiste (et un peu chef de file du groupe SRC à la commission des lois) est revenu sur le rapport rendu par lexisnexis à propos...
View ArticleLe contrôle et la transparence
L’affaire Cahuzac a plongé la classe politique française dans un des grands précipices où elle aime se plonger. Comme à chaque fois, elle tente d’en sortir par une innovation législative, susceptible...
View ArticleLes Parlementaires fonctionnaires, disponibles et non détachés
Dans le Compte-rendu du Conseil des ministres, il est indiqué que les« fonctionnaires élus au Parlement seront désormais placés en position de disponibilité, et non plus de détachement, pendant la...
View ArticleC’est quoi, en fait, un conflit d’intérêts ?
Le texte en cours sur la transparence de la vie publique ne contient pas que des dispositions qui visent à renforcer la transparence de la vie publique, comme punir toute publication d’une déclaration...
View ArticleDéclarations d’intérêts
Le Sénat vient de mettre en ligne les déclarations d’intérêts des sénateurs. Cette nouveauté a été instaurée à la suite du rapport Sauvé, lui-même issu des affaires « Woerth-Bettencourt ». En 2011, les...
View ArticleComment sont faits les amendements ?
Dans un article récent, Mediapart a parlé du problème de la rédaction d’amendements par des lobbys. Lors de la loi Alur, un véritable festival a eu lieu, le comble étant cet amendement qui évoque «...
View ArticleLes collaborateurs familiaux
Depuis hier, l’information selon laquelle l’ancienne députée Marie-Josée Roig avait embauché son fils comme collaborateur parlementaire, fait le tour d’Internet. Selon le site City Local News,...
View ArticleDu progrès dans l’encadrement du lobbying…à l’Assemblée uniquement
Hier un nouveau pas a été franchi à l’Assemblée dans l’encadrement du lobbying avec la publication du nouveau registre des représentants d’intérêts. Ce registre peut être consulté sur le site de...
View ArticleL’heure des déclarations de patrimoine et d’intérêts
Nous avons déjà parlé ici, l’une des innovations des loi sur la transparence de la vie publique est la création, en ce qui concerne les parlementaires, de deux déclarations. La première est la...
View ArticleLa réserve parlementaire de l’Assemblée est publique
Conformément aux engagements de Claude Bartolone, l’Assemblée a diffusé ce matin sur son site sa réserve parlementaire (les données ont également été compilées par Regards citoyens dans un tableur plus...
View ArticleL’Assemblée décide de la transparence de ses votes
Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé à l’unanimité ce matin de la transparence des scrutins publics. La décision prendra effet en avril. Nous en avions parlé en décembre (mais également en...
View ArticleLes propositions de loi de Jean-François Copé
Quand un justiciable est au plus mal avec la justice française, et qu’il est pressé de questions, il lui reste toujours une arme. Dire: « Je suis victime d’une véritable chasse à l’homme et je vais...
View ArticleBientôt une nouvelle loi sur le financement des partis politiques ?
En ce moment plusieurs affaires concernent le financement des partis politiques : l’affaire Bygmalion, celle du groupe UMP au Sénat, et également les enquêtes autour du micro-parti Jeanne de Marine Le...
View ArticleRencontre avec le déontologue
Nous avons rencontré Ferdinand Mélin-Soucramanien, le nouveau Déontologue de l’Assemblée, nommé il y a quelques semaines à ce poste. Disponible et abordable, nous avons parlé avec lui des contours de...
View ArticleLes propositions de loi Copé sur la transparence
On en avait parlé ici lors de l’annonce, et on les a beaucoup attendu : les propositions de loi Copé sur la transparence sont arrivées : le Figaro publie ici le résultat. Pour tout dire, il y a de quoi...
View ArticleTransparence, groupes parlementaires, lobbying, ça avance
Ce matin ont été diffusée les déclarations d’intérêts des parlementaires. Nul doute qu’elles seront abondamment commentées sur plusieurs aspects (qui ont été souvent évoqués ici). Le plus étonnant sont...
View ArticleLe vrai-faux problème des collaborateurs familiaux
Depuis que la Haute autorité pour la transparence pour la vie publique a publié les déclarations d’intérêts des parlementaires jeudi, les articles de presse sur le sujet se sont essentiellement...
View ArticleRevue de web
On a parlé ici des déclarations d’intérêts publiées par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le format de ces déclarations (document rempli à la main publié en PDF), en faisait...
View ArticleAller-retour express : le cas Thévenoud
Thomas Thévenoud a dû démissionner hier, et est ainsi le ministre le plus éphémère de la Vème République. Comme nous l’avons déjà expliqué ici, un ex-ministre ne redevient député (si tant est qu’il ait...
View ArticleUne réforme pour les groupes à l’Assemblée
Cet après midi était discuté une résolution visant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée pour imposer aux groupes parlementaires de se constituer en association. Cette résolution, adoptée à...
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